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Téléchargez le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Décisions du Conseil d'Etat 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Format : PDF sans DRM

19,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.