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La juridiction administrative


Patrick Gérard
La Documentation française
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7,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis à une organisation particulière puisque l'ensemble de ses juridictions sont soumises au contrôle du Conseil d'État (et non de la Cour de cassation qui exerce ce rôle en matière judiciaire). Cet ordre s'organise principalement autour des trois juridictions suivantes :
- le tribunal administratif ;
- la cour administrative d'appel ;
- le Conseil d'État.
La première partie de cet ouvrage présente le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration. Sont ensuite examinées :
- les juridictions générales : tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- les juridictions spéciales: conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile...
Clairement structuré, des questions-réponses vous permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...).
Des encadrés permettent d'approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...)