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Titre :
Tous
- Auteur :
" Conseil d'Etat"
- Éditeur :
Tous
- Référence :
Toutes
- Format :
Tous
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110100597
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
8
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49
€
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110097514
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...
8
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49
€
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110100603
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...
8
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49
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110096913
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
8
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49
€
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782111457850
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence...
3
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49
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110101693
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender...
3
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49
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110098405
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La...
3
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49
€
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L'action économique des personnes publiques
Conseil D'etat
La Documentation française
ISBN :
9782110100979
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le spectre des actions...
8
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49
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