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Procédures fiscales - 10e ed.
Jacques Grosclaude
,
Philippe Marchessou
Dalloz
ISBN : 9782247198771
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
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Droit fiscal général - 12e éd.
Jacques Grosclaude
,
Philippe Marchessou
Dalloz
ISBN : 9782247188789
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité...
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Procédures fiscales
Jacques Grosclaude
,
Philippe Marchessou
Dalloz
ISBN : 9782247179725
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
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Droit fiscal général
Jacques Grosclaude
,
Philippe Marchessou
Dalloz
ISBN : 9782247170067
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité...
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Procédures fiscales
Jacques Grosclaude
,
Philippe Marchessou
Dalloz
ISBN : 9782247134588
Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes,...
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