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GENERALITES SYSTEMES

Téléchargez le livre :  Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais


Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Academia

Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à...
16,99


397 Livre(s)
Télécharger le livre :  Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Academia
ISBN : 9782806105578 Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
16,99
Télécharger le livre :  Lexique de sociologie - 6e ed.

Lexique de sociologie - 6e ed.

Yves Alpe , Jean-Renaud Lambert , Sandrine Parayre
Dalloz
ISBN : 9782247200535 La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants...
13,99
Télécharger le livre :  Droit international privé - 5e ed.

Droit international privé - 5e ed.

Thierry Vignal
Sirey
ISBN : 9782247199204 Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui...
26,99
Télécharger le livre :  Droit constitutionnel 2021 - 39e ed.

Droit constitutionnel 2021 - 39e ed.

Ferdinand Mélin-Soucramanien , Pierre Pactet
Sirey
ISBN : 9782247199198   Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et...
24,99
Télécharger le livre :  Droit civil. Les obligations - 17e ed.

Droit civil. Les obligations - 17e ed.

Yvaine Buffelan-Lanore , Virginie Larribau-Terneyre
Sirey
ISBN : 9782247199174 Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n°  2016-131 du 10 février...
28,99
Télécharger le livre :  Droit constitutionnel 2021 - 23e ed.

Droit constitutionnel 2021 - 23e ed.

Collectif
Dalloz
ISBN : 9782247199525 Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPCCe précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur «  les sources du droit  » et sur «  la justice constitutionnelle  », dans une...
30,99
Télécharger le livre :  Droit de l'exécution des sanctions pénales - 6e ed.

Droit de l'exécution des sanctions pénales - 6e ed.

Bernard Bouloc
Dalloz
ISBN : 9782247199099 Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers...
32,99
Télécharger le livre :  Les droits des femmes face aux violences - 1re ed.

Les droits des femmes face aux violences - 1re ed.

Marlène Schiappa
Dalloz
ISBN : 9782247200696 La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l’allongement des...
2,99
Télécharger le livre :  Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne - 13e ed.

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne - 13e ed.

Patrick Rambaud , Jean-Louis Clergerie , Annie Gruber
Dalloz
ISBN : 9782247199556 Référence en la matière, ce Précis embrasse  de manière complète, précise et abordable,  l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du  droit institutionnel  ou du  droit matériel.  Il peut donc accompagner  l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de...
32,99
Télécharger le livre :  Introduction générale au droit - 12e ed.

Introduction générale au droit - 12e ed.

François Terré , Nicolas Molfessis
Dalloz
ISBN : 9782247198955 Matière vivante et en perpétuel mouvement, l’Introduction au droit est au cœur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd’hui considérables. La nouvelle édition de l’Introduction générale au droit, livre majeur de François...
24,99