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A Copyright Gambit

On the Need for Exclusive Rights in Digitised Versions of Public Domain Textual Materials in Europe de

Éditeur :

Springer


Collection :

Munich Studies on Innovation and Competition

Paru le : 2019-07-05

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Description

Les institutions de mémoire européennes sont les dépositaires d'une multitude de documents rares qui enregistrent des contenus du domaine public. Ces documents sont souvent stockés dans des "archives noires" auxquelles le public n'a qu'un accès limité, de sorte que le contenu du domaine public qui y est enregistré est relégué à une forme de "savoir oublié". La numérisation offre un moyen de rendre ces contenus du domaine public rapidement et facilement accessibles aux utilisateurs du monde entier. C'est pourquoi il a été salué comme le signe avant-coureur d'une nouvelle "renaissance numérique".


Cet ouvrage examine la question d'actualité de la nécessité de préserver l'exclusivité sur les versions numérisées de documents rares enregistrant des contenus du domaine public. S'appuyant sur les données recueillies dans le cadre d'une étude empirique des projets de numérisation entrepris par quatorze institutions de mémoire dans cinq États membres de l'Union européenne, il plaide en faveur de l'introduction de droits exclusifs sur les versions numérisées de documents rares enregistrant des contenus textuels du domaine public afin d'encourager le secteur privé à investir dans le processus de numérisation. Il conclut en présentant une proposition détaillée de règlement de l'Union européenne qui accorderait aux institutions de mémoire un droit connexe à durée limitée sur les versions numérisées de documents rares détenus dans leurs collections, sous réserve de strictes exceptions et limitations visant à sauvegarder les intérêts des utilisateurs.
Pages
294 pages
Collection
Munich Studies on Innovation and Competition
Parution
2019-07-05
Marque
Springer
EAN papier
9783662594537
EAN PDF
9783662594544
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
29
Taille du fichier
4209 Ko
Prix
84,39 €
EAN EPUB
9783662594544
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
29
Taille du fichier
3123 Ko
Prix
84,39 €

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