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Droit des marchés publics : Passation, exécution, sanctions

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Éditeur :

Enrick B. Editions


Collection :

Lexifiche

Paru le : 2020-10-13

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Description
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
Pages
24 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2020-10-13
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782356445193
EAN PDF
9782356447074
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
788 Ko
Prix
3,99 €

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