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La cour commune de justice et d'arbitrage

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Cameroun

Paru le : 2021-12-07

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Description
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.
Pages
214 pages
Collection
Harmattan Cameroun
Parution
2021-12-07
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343248615
EAN PDF
9782140197666
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1492 Ko
Prix
15,99 €

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