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Voies d'exécution 1ed

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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2022-10-06

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Louise Reader

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Description

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.

Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
Pages
174 pages
Collection
n.c
Parution
2022-10-06
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247214846
EAN EPUB SANS DRM
9782247220373
Informations sur l'ebook
Prix
12,99 €

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