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Code minier du Sénégal

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier de

Éditeur :

NENA


Collection :

Le droit africain pour tous

Paru le : 1905-07-09

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Description
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.
Pages
150 pages
Collection
Le droit africain pour tous
Parution
1905-07-09
Marque
NENA
EAN papier
9782370156570
EAN EPUB SANS DRM
9782370156570
Informations sur l'ebook
Prix
11,99 €

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