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Le principe du contradictoire dans le procès administratif

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2010-10-01

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Description
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Pages
198 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2010-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296131040
EAN PDF
9782296267046
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
11375 Ko
Prix
14,99 €
EAN EPUB
9782336255910
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
11375 Ko
Prix
14,99 €

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