3 résultat(s)
Télécharger le livre : État, collectivités territoriales et droits sociaux
Olivier Lecucq
État, collectivités territoriales et droits sociaux
Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie œuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-11-15
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
18,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : La rétention administrative des étrangers
Olivier Lecucq
La rétention administrative des étrangers
La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-04-01
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
21,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec
Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
14,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande