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L’enregistrement des opérations portant sur les titres

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Éditeur :

e-theque


Paru le : 2018-11-07

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Description

Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l’objet d’une inscription en compte.
Cette inscription est essentielle, en ce qu’elle a pour objet et pour effet de permettre à leurs titulaires d’établir leur qualité. Elle fait par conséquent peser une responsabilité importante à leur égard sur celui qui est en charge de son accomplissement. Maîtriser les modalités de sa réalisation, lesquelles varient selon les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter, n’est cependant pas évident.
Le présent ouvrage s’est donné pour ambition de permettre d’appréhender lesdites modalités de façon pratique, ce qui en fait un outil essentiel pour les professionnels intervenant dans le cadre d’opérations sur les titres de sociétés, qu’ils soient juristes d’entreprise, experts-comptables ou avocats.
Morgan Jamet est avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d’années. Ayant fondé le cabinet Arst Avocats, cabinet de droit des affaires, il intervient principalement en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux et en droit des entreprises en difficulté. Il anime par ailleurs depuis plus d’une dizaine d’années des formations en matière juridique dans ces domaines d’intervention au profit de membres de la communauté juridique.
Une nouvelle édition de ce titre est prévue au deuxième semestre 2022.
Pages
254 pages
Collection
n.c
Parution
2018-11-07
Marque
e-theque
EAN papier
9782749601533
EAN PDF
9782749601595
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1014 Ko
Prix
9,99 €

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