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L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-23
Collection :
Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
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L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.
Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Conçu comme un outil pédagogique innovant,
" Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un
public varié aussi bien...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
Format(s) : PDF
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Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...).
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-02
Format(s) : epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2025-09-23
Collection :
Le droit en schémas
Format(s) : PDF
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Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-09-04
Collection :
Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
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Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l’objet d’une...
Editeur : e-theque
Parution : 2018-11-07
Format(s) : PDF
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2022-02-23
Collection :
CRFPA
Format(s) : PDF, ePub
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La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.
Le droit des parents évolue donc vite, au nom...
Editeur : Gereso
Parution : 2019-03-28
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur : e-theque
Parution : 1905-07-06
Format(s) : PDF, ePub
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À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-07-10
Format(s) : epub sans DRM
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