4 résultat(s)
Télécharger le livre : L'efficacité de l'arbitrage OHADA
Oumar Bah , Filali Osman
L'efficacité de l'arbitrage OHADA
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-02-24
Collection : Arbitrage
Format(s) : ePub
129,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Arbitrage international
Pierre Mayer , Mauro Rubino-Sammartano
Arbitrage international
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports...
Editeur : Bruylant
Parution : 2019-09-09
Collection : Arbitrage
Format(s) : ePub
349,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Paul Giraud , Charles Jarrosson
Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal...
Editeur : Bruylant
Parution : 2017-03-16
Collection : Arbitrage
Format(s) : ePub
144,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : L'arbitrage institutionnel en France
Geneviève Augendre
L'arbitrage institutionnel en France
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage, rédigé...
Editeur : Bruylant
Parution : 2016-01-20
Collection : Arbitrage
Format(s) : ePub
82,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande