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Télécharger le livre : Vente internationale et droit vietnamien de la vente
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Minh Hang Nguyen
Vente internationale et droit vietnamien de la vente
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation...
Editeur : Presses universitaires François-Rabelais
Parution : 2013-11-06
Collection : Droit
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Quel avenir pour l'intégration européenne ?
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Abdelkhaleq Berramdane , Wolfram Cremer , Adelheid Puttler , Jean Rossetto
Quel avenir pour l'intégration européenne ?
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.Le refus opposé par...
Editeur : Presses universitaires François-Rabelais
Parution : 2013-05-22
Collection : Droit
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel
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Abdelkhaleq Berramdane , Jean Rossetto
Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne...
Editeur : Presses universitaires François-Rabelais
Parution : 2013-05-22
Collection : Droit
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Télécharger le livre : Les collectivités territoriales et l'intégration européenne
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Nicole Lerousseau , Jean Rossetto
Les collectivités territoriales et l'intégration européenne
Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des...
Editeur : Presses universitaires François-Rabelais
Parution : 2013-05-22
Collection : Droit
Format(s) : PDF sans DRM
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