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Jonathan J. Attia , Louis Pouzin , Thibault Verbiest Un nouvel Internet est-il possible ? Il y a trente ans émergeait l’internet, un réseau mondial de communication décentralisé dont les principales bases techniques avaient été conçues vingt ans plus tôt. Aujourd’hui, le réseau internet est omniprésent et omnipotent.Toutefois, l’économie d’internet a ... Editeur : Bruylant Parution : 2021-02-01 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Céline Castets - Renard , Fabrice Picod Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies... Editeur : Bruylant Parution : 2021-01-12 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Fabrice Picod Jurisprudence de la CJUE 2019 Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union... Editeur : Bruylant Parution : 2020-12-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Dominique Berlin Politiques de l'Union européenne À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de... Editeur : Bruylant Parution : 2020-09-28 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Traités Format(s) : ePub 164,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marcelo G. Kohen , Lorenzo Palestini La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont... Editeur : Bruylant Parution : 2020-09-28 Collection : Collection de droit international Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Dominique Berlin Directive TVA 2006/112 Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement... Editeur : Bruylant Parution : 2020-09-16 Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires Format(s) : ePub 219,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Annales du droit luxembourgeois – Volume 29 – 2019 Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité. Editeur : Bruylant Parution : 2020-07-13 Collection : Annales du droit luxembourgeois Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Alexandre Guigue , Marc Leroy Les finances publiques du Royaume-Uni Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les... Editeur : Bruylant Parution : 2020-06-29 Collection : Finances publiques – Public finance Format(s) : ePub 87,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Le Data Protection Officer Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection... Editeur : Bruylant Parution : 2020-06-11 Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit Format(s) : ePub 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Antoine Garapon , Yannick Meneceur L'intelligence artificielle en procès « Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des... Editeur : Bruylant Parution : 2020-06-03 Collection : Macro droit / Micro droit Format(s) : ePub 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts , Fabrice Picod Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de... Editeur : Bruylant Parution : 2020-04-06 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Juan Fernando López Aguilar , Olivia Tambou Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a... Editeur : Bruylant Parution : 2020-03-19 Collection : Droit administratif / Administrative law Format(s) : ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Oumar Bah , Filali Osman L'efficacité de l'arbitrage OHADA Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si... Editeur : Bruylant Parution : 2020-02-24 Collection : Arbitrage Format(s) : ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Claude Juncker L'autorité européenne du travail La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre... Editeur : Bruylant Parution : 2020-02-18 Collection : Pratique du droit européen Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Denis Pohé Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit... Editeur : Bruylant Parution : 2020-01-13 Collection : Droit uniforme africain Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Juan Ignacio Signes De Mesa , Aymeric De Moncuit , Marc Van Der Woude Droit procédural des aides d'État Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en... Editeur : Bruylant Parution : 2020-01-09 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Massimo Merola , Olivier Peiffert , Sébastien Thomas Droit matériel des aides d'État Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en... Editeur : Bruylant Parution : 2020-01-08 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emmanuelle Claudel , Luc Desaunettes-Barbero , Etienne Thomas Droit matériel européen des ententes Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de... Editeur : Bruylant Parution : 2019-12-18 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Guillaume Loriot Droit procédural européen des concentrations Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des... Editeur : Bruylant Parution : 2019-12-16 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emmanuelle Claudel , Luc Desaunettes-Barbero , Etienne Thomas Droit matériel européen des abus de position dominante Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position... Editeur : Bruylant Parution : 2019-12-16 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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