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Patrick Thieffry La responsabilité du producteur du fait des déchets L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-02-19 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Cristina Mauro , Francesca Ruggieri Droit pénal, langue et Union européenne Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à... Editeur : Bruylant Parution : 2013-02-18 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Format(s) : ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Stéphane Doumbé-Billé La régionalisation du droit international La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations... Editeur : Bruylant Parution : 2013-01-30 Collection : Cahiers de droit international Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anonyme Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 – 2011 Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par... Editeur : Bruylant Parution : 2013-01-24 Collection : Annales du droit luxembourgeois Format(s) : ePub 149,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Philippe Bouvier , David Renders La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ? La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on... Editeur : Bruylant Parution : 2012-12-17 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique Format(s) : ePub 49,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marie-Louise Tougas Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de... Editeur : Bruylant Parution : 2012-11-26 Collection : Mondialisation et droit international Format(s) : ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anne-Gwenn Alexandre , Alain Piquemal Risques environnementaux Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la... Editeur : Bruylant Parution : 2012-10-22 Collection : Cahiers de droit international Format(s) : ePub 154,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Hakim Boularbah , Charlotte Marquet Tierce opposition Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle... Editeur : Bruylant Parution : 2012-10-01 Collection : RPDB – Droit judiciaire Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Hakim Boularbah , Philippe Gérard , Jean-François Van Drooghenbroeck Pourvoi en cassation en matière civile Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière... Editeur : Bruylant Parution : 2012-09-21 Collection : RPDB – Droit judiciaire Format(s) : ePub 174,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-François Van Drooghenbroeck Requête civile Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation... Editeur : Bruylant Parution : 2012-09-21 Collection : RPDB – Droit judiciaire Format(s) : ePub 48,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Antigoni Alexandropoulou Modernisation of European Company Law This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced important amendments to the... Editeur : Bruylant Parution : 2022-12-31 Collection : Pratique du droit européen Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
David Walker Cyberjustice, de nouvelles opportunités pour l'huissier de justice / Cyberjustice, new Opportunities for the Judicial Officer Il s’agit des travaux écrits du congrès mondial des huissiers de justice.Lors de ce congrès (qui se déroule tous les 3 ans) qui se tient à Dubaï fin novembre on désire donner un aperçu de la profession au travers du monde et des pays.Il s’agit de montrer ici... Editeur : Bruylant Parution : 2022-10-21 Collection : HORS COLLECTION (BRUYLANT) Format(s) : ePub 87,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Laurent Jaeger , Mikael Ouaniche , Stéphane Prigent Compensation for Damage in International Investment Arbitration This book is the first to combine a legal and an economic approach to the violation of international investment law and the evaluation of their financial consequences. It is intended for arbitrators, lawyers, legal experts and financial experts.It will also be useful... Editeur : Bruylant Parution : 2022-09-09 Collection : HORS COLLECTION (BRUYLANT) Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marc Schmitz Code mondial de l'exécution digitale / Global Code of Digital Enforcement L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d’exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès... Editeur : Bruylant Parution : 2021-12-15 Format(s) : ePub 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Monsieur Eric Canal Forgues Alter , Madame Maïa-Oumeïma Hamrouni Intelligence artificielle Et si l’intelligence artificielle nous était contée ? Intelligence artificielle – Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute... Editeur : Bruylant Parution : 2021-11-10 Collection : Entertainment & Law Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Christiane Höhn , Isabel Saavedra , Anne Weyembergh La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir.Après... Editeur : Bruylant Parution : 2021-07-28 Collection : Mélanges Format(s) : ePub 199,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marie–Anne Frison–Roche Compliance Tools Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, makingCompliance Tools visible.Emphasizing the... Editeur : Bruylant Parution : 2021-06-14 Format(s) : ePub 87,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Rafael Amaro Private Enforcement of Competition Law in Europe This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions.For the past decade,... Editeur : Bruylant Parution : 2021-06-10 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Patrick Thieffry Handbook of European Environmental and Climate Law This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law.It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de... Editeur : Bruylant Parution : 2021-05-06 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Philippe Corruble EU Competition Law applicable to liner shipping and seaports In twenty years, the globalization of trade has led to a change in scale that has upset the balance of power between the players in online containerized maritime transport and the logistics chain passing through European seaports. Three global shipping alliances... Editeur : Bruylant Parution : 2021-03-04 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 48,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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