Télécharger le livre :  Gouverner par les standards et les indicateurs

Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-12-26
Collection : Penser le droit
Format(s) : ePub
114,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-12-26

Format(s) : ePub
139,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Permanence et mutation du droit des conflits armés

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-12-18
Collection : Organisation internationale et relations internationales
Format(s) : ePub
199,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-11-18
Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen
Format(s) : ePub
109,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention

Faisant suite au volume I « Médiation et Facilitation dans l’espace francophone » et au volume II « Démocratie et élections dans l’espace francophone », parus dans la série « Prévention des...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-11-08

Format(s) : ePub
139,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-11-07
Collection : Initiations
Format(s) : ePub
97,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  L'expropriation pour cause d'utilité publique

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-11-04
Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Format(s) : ePub
279,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  La preuve dans le droit de l'Union européenne

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-23
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Format(s) : ePub
154,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  La régulation financière face à la crise

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-23
Collection : Collection Droit et économie
Format(s) : ePub
169,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Les pluralismes juridiques

Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-22
Collection : Penser le droit
Format(s) : ePub
139,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Droit européen de la concurrence

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-16
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Format(s) : ePub
179,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  L'Unité des libertés de circulation

Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-16
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Format(s) : ePub
109,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  La responsabilité de protéger

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-11
Collection : Collection de droit international
Format(s) : ePub
184,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Droit social et travailleurs pauvres

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-09
Collection : A la croisée des droits
Format(s) : ePub
134,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Les frontières de l'Union européenne

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-12
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Format(s) : ePub
109,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  L'élément factuel dans le contentieux international

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-12
Collection : Collection de droit international
Format(s) : ePub
164,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Les inspections de concurrence

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-12
Collection : FEDUCI
Format(s) : ePub
229,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  L'accès au juge

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-04

Format(s) : ePub
144,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Théories critiques et droit international

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-27
Collection : Mondialisation et droit international
Format(s) : ePub
139,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-08-27
Collection : Organisation internationale et relations internationales
Format(s) : ePub
129,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
<< < 7891011 >