Télécharger le livre :  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025 15ed - Annoté & commenté

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.​Les + de l'édition 2025 : - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-20
Collection : Codes Dalloz Professionnels
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Télécharger le livre :  Successions et libéralités 2025 11ed

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-20

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Télécharger le livre :  Code des procédures collectives 2025 23ed - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-20

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Télécharger le livre :  Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code électoral 2025 31ed

Les + de l'édition 2025:- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;- commenté par un spécialiste de la matière;- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;- à jour des derniers textes et circulaires;- inclus :...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté

Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté

Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté

Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...
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Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté

Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne...
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Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté

Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU,...
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Parution : 2025-02-13

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Télécharger le livre :  La laïcité 5ed

Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-06

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Télécharger le livre :  Le droit parlementaire

La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et...
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Parution : 2025-02-06

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Télécharger le livre :  Locutions latines juridiques 2ed

Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent....
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...
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Parution : 2025-01-30

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Télécharger le livre :  Contentieux administratif

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30

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Télécharger le livre :  Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; Appendice;...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
Collection : Codes Dalloz Professionnels
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Télécharger le livre :  Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté

Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable

La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30

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Télécharger le livre :  Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté

Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
Collection : Codes Dalloz Professionnels
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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté

Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...
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Parution : 2025-01-30

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