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Collectif Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-13 Format(s) : epub sans DRM 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-13 Format(s) : epub sans DRM 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-13 Format(s) : epub sans DRM 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-13 Format(s) : epub sans DRM 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-13 Format(s) : epub sans DRM 57,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Michel Miaille La laïcité 5ed Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-06 Format(s) : epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Priscilla Jensel-Monge , Audrey De Montis Le droit parlementaire La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et... Editeur : Dalloz Parution : 2025-02-06 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Locutions latines juridiques 2ed Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 62,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pierre-Yves Sagnier Contentieux administratif Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Alain Ménéménis Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; Appendice;... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 44,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 64,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Julie Groffe-Charrier , Antoine Latreille , Pierre Sirinelli Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Loïc Cadiet , Thomas Clay Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Stéphanie Hennette Vauchez , Thomas Hochmann La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Hélène Hoepffner Droit des contrats administratifs. 4e éd. (N) Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 21,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Francesco Martucci Droit de l'Union européenne. 4e éd. (N) L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Yvonne Lambert-Faivre , Laurent Leveneur Droit des assurances. 15e éd. (N) Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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