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Télécharger le livre : La paix - La réputation
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Jérôme Julien , Etienne Richer
La paix - La réputation
Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.Ces...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2025-06-13
Collection : Actes de colloques
Format(s) : PDF sans DRM
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Jérôme Julien , Etienne Richer
La codification
L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2024-11-07
Collection : Actes de colloques
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Les patrimoines affectés
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Jérôme Julien , Muriel Rebourg
Les patrimoines affectés
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
9,99 €
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