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Télécharger le livre : Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté
Pascal Beauvais , Jean-Paul Céré
Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) Les + de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
Format(s) : epub sans DRM
54,99 €
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Télécharger le livre : Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve
Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent...
Editeur : PUF
Parution : 2023-10-03
Collection : Open Books
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
10,99 €
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