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Télécharger le livre : Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre : Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Rozen Noguellou , Philippe Yolka
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08

Format(s) : epub sans DRM
30,99 €
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Télécharger le livre : Escalade et droit
Philippe Yolka
Escalade et droit
L’ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l’escalade, sport à risque par excellence. Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport. Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sportif de l'escalade (fédérations, clubs sportifs,...
Editeur : PUG
Parution : 2015-09-08
Collection : DROIT ET ACTION PUBLIQU
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
16,99 €
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