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Télécharger le livre : La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public
Serge Huteau , Christian Poncelet
La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public
Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)
Parution : 2000-01-01
Collection : Fonctions territoriales
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
5,49 €
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Télécharger le livre : La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs
Jacques Bazin
La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier,...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)
Parution : 1999-01-01
Collection : Fonctions territoriales
Format(s) : PDF sans DRM
6,49 €
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