Télécharger le livre :  Techniques d'assurance automobile

L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-23
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le droit douanier et le libre échange en RDC

L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
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Télécharger le livre :  Standard contre standards

Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les organismes de titrisation

Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Langue(s) et droit(s)

Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises

Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-09-04
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d'investissement des États africains

Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'empreinte collective de la société civile du Nord-Kivu dans le processus de la réforme foncière en RDC

 Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La pensée antiparlementaire et la formation du droit public en Europe

Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La citoyenneté sociale à la recherche d'un nouvel imaginaire normatif

De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'encadrement juridique des cryptoactifs au sein de l'espace UMOA

Le sujet des cryptoactifs en Afrique de l’Ouest francophone est un sujet qui passionne les usagers autant qu’il inquiète autorités étatiques et institutions financières ouest africaines.Dans un contexte de développement constant en matière bancaire et financière, il est...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice

Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.  Partant du constat que les...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-07-24
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit des investissements

L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu.  Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-07-10
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit

Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-06-12
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Introduction au droit congolais de la santé

La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-06-05
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Multipolarité impériale

La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-05-29
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le droit au service des victimes de dérives sectaires

Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire  ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-04-24
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les doctrines du corporatisme : Vichy et les Républiques

Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général. Surtout, il...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-04-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  La puissance économique en droit de la concurrence

La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus.  Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-01-09
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'action des Nations Unies dans la prévention du terrorisme

Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-01-09
Collection : Logiques Juridiques
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