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Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd
Les organismes de titrisation
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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