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Nicolas Bernard Politiques du logement en région bruxelloise Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-10 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Geneviève Augendre L'arbitrage institutionnel en France Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage, rédigé... Editeur : Bruylant Parution : 2016-01-20 Collection : Arbitrage Format(s) : ePub 82,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Bénédicte Petit Incidents de procédure Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la... Editeur : Bruylant Parution : 2016-01-13 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Françoise Dekeuwer–Defossez Personne et patrimoine en droit Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-11-22 Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Geneviève Tellier , Marc Leroy Les finances publiques au Canada L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non... Editeur : Bruylant Parution : 2015-11-17 Collection : Finances publiques – Public finance Format(s) : ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Georges-Albert Dal , Guy Keutgen L'arbitrage en droit belge et international La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006... Editeur : Bruylant Parution : 2015-10-26 Format(s) : ePub 239,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Antoine Bailleux , Hugues Dumont Droit institutionnel de l'Union européenne Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-24 Collection : Idées d'Europe Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde Actualités notariales de la copropriété Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Format(s) : ePub 89,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Thomas Cassuto L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Collection : Macro droit / Micro droit Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période ... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Format(s) : ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Ami Barav , Giuseppe Tesauro L'application judiciaire du droit de l'Union européenne Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du... Editeur : Bruylant Parution : 2015-08-26 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Rostane Mehdi , Valérie Michel L'identité à la croisée des États et de l'Europe Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,... Editeur : Bruylant Parution : 2015-07-15 Collection : A la croisée des droits Format(s) : ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch Saisie et confiscation en matière pénale La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Fabrice Picod Jurisprudence de la CJUE 2014 Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Gérard Delvaux , Daniel Lebrun , Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi Manuel du système comptable OHADA Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable,... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-09 Collection : Droit uniforme africain Format(s) : ePub 214,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Liliana Haquin Sáenz , Kiara Neri Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-09 Collection : Cahiers de droit international Format(s) : ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Didier Carré , Jacques Fierens , Jim Sauvage , Isabelle Schyns Actualités en droit de la famille L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-02 Collection : UB3 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Madame Delphine Dero-Bugny Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments.... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-26 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Rostane Mehdi La transposition de la "directive retour" La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : A la croisée des droits Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Abdelkhaleq Berramdane , Michel Trochu Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : FEDUCI Format(s) : ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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