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Romain Tinière , Claire Vial Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Collection of CEPANI arbitral awards / Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral... Editeur : Bruylant Parution : 2015-04-27 Collection : Cepani Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Lotfi Chedly , Filali Osman Vers une lex mediterranea de l'arbitrage Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il... Editeur : Bruylant Parution : 2015-04-02 Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
N.C. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque... Editeur : Bruylant Parution : 2015-04-02 Collection : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Maria Boutros , Frédérique Lozanorios , Mariana Lunca , Anna Maria Smolinska Droit international des relations diplomatiques et consulaires Le présent ouvrage aborde l’ensemble des aspects du droit international des relations diplomatiques et consulaires. Pour permettre une compréhension aisée de la matière les axes choisis sont :- La présentation et... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-31 Collection : Cahiers de droit international Format(s) : ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Didier Carré , Nicole Gallus Divorce et séparation de corps Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.Sur le plan contentieux, la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-23 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Christophe Adam Psychopathologie et délinquance Les rapports entre les formes pathologiques et les types de délinquance sont souvent pensés en termes de causalité.Or, la pratique clinique auprès de personnes délinquantes nous apprend que les situations sont toujours complexes et ne... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-19 Collection : Galets rouges Format(s) : ePub 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Actualités en droit économique Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-18 Collection : UB3 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Antoine J. Bullier Réflexions sur le procès de common law Dans le monde actuel globalisé, plus de deux milliards d’individus vivent sous le régime de la common law. Le prestige des États (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) qui utilisent cette procédure, la langue que ces... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-18 Format(s) : ePub 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Actualités en droits intellectuels Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des ... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-10 Collection : UB3 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Patrick Vassart Manuel de droit romain Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-10 Format(s) : ePub 124,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anonyme Annales du droit luxembourgeois : Volume 23 - 2013 Annales du droit luxembourgeois. Volume 23. 2013 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans. Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-05 Collection : Annales du droit luxembourgeois Format(s) : ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Luc Fagnart , Pascal Staquet , Jean Van Zuylen Actualités en droit de la responsabilité Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique.Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-05 Collection : UB3 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mathias El Berhoumi , Laurence Vancrayebeck Droit de l'enseignement La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture... Editeur : Bruylant Parution : 2014-12-16 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Maxime Marchandise Traité de droit civil belge La prescription civile est un monstre fuyant : c’est en tremblant que l’on court à sa suite. Elle est heureusement de ces matières à propos desquelles l’œuvre encyclopédique d’Henri De Page conserve... Editeur : Bruylant Parution : 2014-12-02 Collection : De Page Format(s) : ePub 164,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Laurence Gay La question prioritaire de constitutionnalité Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer,... Editeur : Bruylant Parution : 2014-11-12 Collection : A la croisée des droits Format(s) : ePub 179,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marc Uyttendaele Les institutions de la Belgique Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du... Editeur : Bruylant Parution : 2014-10-16 Collection : Les inédits de droit public Format(s) : ePub 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé Usufruit, usage et habitation Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion... Editeur : Bruylant Parution : 2014-09-24 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 124,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emmanuel Guinchard Le nouveau règlement Bruxelles I bis Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-17 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 159,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sophie Baziadoly , Sébastien Roland La politique européenne de l'environnement La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-17 Collection : Droit(s) et développement durable Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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