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Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l’audiovisuel, Internet et le multimédia.
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2007
Format(s) : PDF
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Un guide indispensable pour tout particulier, propriétaire ou non, soucieux de connaître le fonctionnement du système fiscal français et de mieux défendre ses intérêts.
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2007
Format(s) : PDF
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Créer ou reprendre un commerce s’avère souvent une intéressante opportunité. Suivez le guide à travers une série d’exemples concrets et découvrez les aides publiques accessibles et les modalités d’attribution des...
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2007
Format(s) : PDF
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Le partage d'une propriété entre plusieurs personnes pose de nombreux problèmes. La copropriété pour tous guide le (futur) copropriétaire, à l’aide d’exemples et de conseils, afin de ne pas se laisser dépasser par...
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2007
Format(s) : PDF
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EURL, SARL, SAS, SA ou, pourquoi pas, SCOP, association loi 1901 ou encore SNC ? Tout pour bien choisir la forme juridique adaptée, en comprendre le fonctionnement et les implications juridiques, fiscales, sociales... et la faire évoluer.
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2006
Format(s) : PDF
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Voici quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage répond : Comment dialoguer avec les professionnels (bureaux d'études, architectes, entreprises...) ? Comment programmer les travaux, petits, moyens et gros ? Comment est établi un cahier des charges ? Comment se...
Editeur : Editions Vuibert
Parution : 2005
Format(s) : PDF
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.
Editeur : Editions de l'O.C.D.E.
Parution : 2002
Format(s) : PDF
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Près de 60 % des PME ont, à l’heure actuelle, un dirigeant-propriétaire de plus de 50 ans, donc avec une cession ou une transmission familiale à prévoir d’ici peu d’années. Nombreux sont les chefs d’entreprise à la recherche d’une information claire en la matière. Pour...
Editeur : Nathan (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-01-01
Collection :
Les questions de l'entreprise
Format(s) : PDF sans DRM
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Près de 60 % des PME ont, à l’heure actuelle, un dirigeant-propriétaire de plus de 50 ans, donc avec une cession ou une transmission familiale à prévoir d’ici peu d’années. Nombreux sont les chefs d’entreprise à la recherche d’une information claire en la matière. Pour...
Editeur : Nathan (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-01-01
Collection :
Les questions de l'entreprise
Format(s) : epub sans DRM
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La responsabilité du donneur de crédit, envers les tiers, fait l'objet, en France et en Belgique, depuis une dizaine d'années, d'une jurisprudence importante. Ces développements ont frappé par leur ampleur, tant les milieux bancaires, que la doctrine.
Les Professeurs...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Feduci)
Parution : 1983-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : PDF sans DRM
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Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant Organisation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet d'un commentaire élaboré par M. Ousseynou Sow, juriste de banque et spécialiste...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : PDF sans DRM
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