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Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : PDF sans DRM
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Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre examine l'exploitation des ressources naturelles et l'émergence de nouvelles routes maritimes commerciales en Arctique. Il met en évidence la réglementation du commerce international qui encadre les échanges économiques et commerciaux résultant de ces...
Editeur : Books on Demand
Parution : 2023-11-08
Format(s) : epub sans DRM
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